Résultats de la recherche - Assemblée nationale

139187 résultats trouvés

Question écrite n° 3059 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 14/01/2025; agriculture - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
Question écrite n° 15457 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 26/05/2026; politique économique - Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France - Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France
Question écrite n° 15508 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 26/05/2026; transports ferroviaires - Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens - Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens
Question écrite n° 12112 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 06/01/2026; famille - Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances - Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances
Question écrite n° 15394 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 26/05/2026; environnement - Encadrement des fonds de dotation privés - Encadrement des fonds de dotation privés
Question écrite n° 15351 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 26/05/2026; crimes, délits et contraventions - Produit des amendes pour les petits excès de vitesse - Produit des amendes pour les petits excès de vitesse
Question écrite n° 10580 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 28/10/2025; lieux de privation de liberté - Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL - Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL
Question écrite n° 15467 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 26/05/2026; produits dangereux - Gestion des déchets amiantés - Gestion des déchets amiantés
Question écrite n° 13146 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 24/02/2026; industrie - Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles - Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics: Date de réunion : 07/05/2026