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- Question écrite n° 12387 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 27/01/2026
- automobiles - Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules - Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 15430 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 26/05/2026
- maladies - Prise en compte de l'encéphalomyélite myalgique - Prise en compte de l'encéphalomyélite myalgique
- Question écrite n° 12428 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 27/01/2026
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 15333 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 26/05/2026
- assurance maladie maternité - Supplément de 5 euros pour les patients âgés de plus de 80 ans - Supplément de 5 euros pour les patients âgés de plus de 80 ans
- Question écrite n° 15445 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 26/05/2026
- outre-mer - Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française - Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française
- Question écrite n° 12921 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élections et référendums - Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales - Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales
- Question écrite n° 12144 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 13/01/2026
- collectivités territoriales - Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal - Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
- Question écrite n° 15511 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 26/05/2026
- travail - Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent - Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent
- Question écrite n° 15378 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement - Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité - Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité
- Question écrite n° 223 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023 - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
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