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- Question écrite n° 15479 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 26/05/2026
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- Question écrite n° 12903 de M. Matthias Tavel
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- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Question écrite n° 15448 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
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- Date de dépôt : 25/11/2025
- personnes handicapées - Pénurie d'AESH - Pénurie d'AESH
- Question écrite n° 10735 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 04/11/2025
- lieux de privation de liberté - Comment le Gouvernement compte-t-il agir contre la surpopulation en prison ? - Comment le Gouvernement compte-t-il agir contre la surpopulation en prison ?
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