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- Question écrite n° 15386 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement supérieur - Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro - Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro
- Question écrite n° 10461 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 21/10/2025
- santé - Difficultés d'accès au dépistage du cancer du sein - Difficultés d'accès au dépistage du cancer du sein
- Question écrite n° 13098 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 24/02/2026
- élections et référendums - Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.) - Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.)
- Question écrite n° 15375 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enfants - Réalité statistique des violences sur enfants dans le milieu périscolaire - Réalité statistique des violences sur enfants dans le milieu périscolaire
- Question écrite n° 10141 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux - Difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
- Question écrite n° 15355 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- eau et assainissement - Sécurisation de l'eau potable - Sécurisation de l'eau potable
- Question écrite n° 15356 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élections et référendums - Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus - Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus
- Question écrite n° 11490 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 09/12/2025
- examens, concours et diplômes - CRPE 2025 : postes non pourvus malgré la liste complémentaire à Lille - CRPE 2025 : postes non pourvus malgré la liste complémentaire à Lille
- Question écrite n° 15342 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/05/2026
- commerce et artisanat - Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie - Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie
- Question écrite n° 10519 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 28/10/2025
- chasse et pêche - Défense de la chasse au gibier d'eau et des traditions rurales - Défense de la chasse au gibier d'eau et des traditions rurales
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