Résultats de la recherche - Assemblée nationale

139187 résultats trouvés

Question écrite n° 13490 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 10/03/2026; Parlement - Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution - Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution
Question écrite n° 15315 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 26/05/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant - Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant
Question écrite n° 15300 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 26/05/2026; agriculture - Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale - Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale
Question écrite n° 14266 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 14/04/2026; enseignement privé - Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat - Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 15464 de M. Steevy Gustave: Date de dépôt : 26/05/2026; postes - Fermeture du bureau de poste de proximité à Lardy en Essonne - Fermeture du bureau de poste de proximité à Lardy en Essonne
Question écrite n° 14893 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 05/05/2026; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale et pénurie de surveillants : l'urgence régalienne - Surpopulation carcérale et pénurie de surveillants : l'urgence régalienne
Question écrite n° 10638 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 28/10/2025; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Surcotisation retraite - Surcotisation retraite
Question écrite n° 15470 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 26/05/2026; professions et activités sociales - Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA - Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA
Amendement n° 6 - GARANTIR UN REVENU MENSUEL À TOUT NOUVEAU RETRAITÉ DÈS L’ENTRÉE EN JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2814: Date de dépôt : 22/05/2026; Amendement de M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite)
Amendement n° 39 - VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349: Date de dépôt : 22/05/2026; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)