Résultats de la recherche - Assemblée nationale

139187 résultats trouvés

Amendement n° 17 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 mai 2026: Date de séance : 18/05/2026
Amendement n° 7 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2808: Date de dépôt : 22/05/2026; Amendement de M. Sansu, M. Tjibaou, M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
Amendement n° 5 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2808: Date de dépôt : 22/05/2026; Amendement de M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
Amendement n° 445 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Bouyx - Article 12 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics: Date de réunion : 05/05/2026
N° 2539 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono visant à la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste: Date de dépôt : 26/02/2026; Voir le dossier (La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste)
Question écrite n° 15384 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 26/05/2026; enseignement agricole - Situation des AVS dans l'enseignement agricole - Situation des AVS dans l'enseignement agricole
Question écrite n° 15376 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 26/05/2026; enfants - Réalité statistique des violences sur enfants dans les établissements scolaires - Réalité statistique des violences sur enfants dans les établissements scolaires
Question écrite n° 15459 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 26/05/2026; politique extérieure - Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes - Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes