Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8235 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 08/07/2025; assurance maladie maternité - Prise en charge de la dermopigmentation - Prise en charge de la dermopigmentation
Question écrite n° 15507 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 26/05/2026; transports ferroviaires - Recrudescence des vols de câbles sur le réseau ferré en Gironde - Recrudescence des vols de câbles sur le réseau ferré en Gironde
Question écrite n° 15493 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 26/05/2026; sécurité routière - Conditions formation conduite moto 125cm3 - Conditions formation conduite moto 125cm3
Question écrite n° 12283 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 20/01/2026; étrangers - Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral - Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral
Question écrite n° 15395 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 26/05/2026; établissements de santé - Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse. - Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse.
Question écrite n° 15421 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 26/05/2026; lieux de privation de liberté - Administration pénitentiaire : pénibilité ignorée, agents sanctionnés - Administration pénitentiaire : pénibilité ignorée, agents sanctionnés
Question écrite n° 3785 de Mme Marie Mesmeur: Date de dépôt : 04/02/2025; santé - L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa - L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa
Question écrite n° 12944 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 17/02/2026; examens, concours et diplômes - Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR) - Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR)
Question écrite n° 15399 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 26/05/2026; examens, concours et diplômes - Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilaine - Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilaine
Question écrite n° 15327 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 26/05/2026; associations et fondations - Association Le Regard du Miroir (TCA) - Association Le Regard du Miroir (TCA)