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- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 12897 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 15190 de M. Richard Ramos
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- Question écrite n° 3023 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 07/01/2025
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- Question écrite n° 2087 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 19/11/2024
- étrangers - Mise en œuvre « libérations-expulsions » - Mise en œuvre « libérations-expulsions »
- Question écrite n° 12386 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 27/01/2026
- automobiles - Usurpations d'habilitation au SIV - Usurpations d'habilitation au SIV
- Question écrite n° 15482 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- santé - Accidents médicaux graves et défaillances de la politique de prévention - Accidents médicaux graves et défaillances de la politique de prévention
- Question écrite n° 15405 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 26/05/2026
- fonctionnaires et agents publics - Directeurs d'établissements ED3S et réforme de la fonction publique - Directeurs d'établissements ED3S et réforme de la fonction publique
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