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- Question écrite n° 14296 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 14/04/2026
- lieux de privation de liberté - Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales - Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales
- Question écrite n° 9261 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 05/08/2025
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- Question écrite n° 5521 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 12757 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 15412 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 26/05/2026
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- Question écrite n° 15436 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 26/05/2026
- médecine - Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ? - Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ?
- Question écrite n° 15481 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 26/05/2026
- santé - Accès aux soins dans les territoires ruraux enclavés - Accès aux soins dans les territoires ruraux enclavés
- Question écrite n° 12566 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 03/02/2026
- élections et référendums - Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales - Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales
- Question écrite n° 15440 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 26/05/2026
- nouvelles technologies - Recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne - Recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne
- Question écrite n° 15310 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - Viticulture et prêts garantis par l'État - Viticulture et prêts garantis par l'État
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