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Question écrite n° 12447 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 27/01/2026
justice - Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales - Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
Question écrite n° 3916 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 11/02/2025
établissements de santé - Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne - Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne
Question écrite n° 10065 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 07/10/2025
enfants - Conséquences de la réforme du CMG - Conséquences de la réforme du CMG
Question écrite n° 4832 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 11/03/2025
énergie et carburants - Réforme des certificats d'économie d'énergie - Réforme des certificats d'économie d'énergie
Question écrite n° 15505 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 26/05/2026
tourisme et loisirs - Difficultés agences de voyages conflit Iran - Difficultés agences de voyages conflit Iran
Question écrite n° 15509 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 26/05/2026
transports ferroviaires - Transports férrovières et désenclavement du Sud-Luberon - Transports férrovières et désenclavement du Sud-Luberon
Question écrite n° 13542 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 10/03/2026
transports - Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus - Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus
Question écrite n° 13263 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 03/03/2026
automobiles - Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers - Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers
Question écrite n° 15497 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 26/05/2026
sécurité routière - Sécurité routière en zone de montagne - Sécurité routière en zone de montagne
Question écrite n° 15414 de M. Charles Rodwell
Date de dépôt : 26/05/2026
immigration - Partenariats internationaux de la France/ lutte contre l'immigration irrégulière - Partenariats internationaux de la France/ lutte contre l'immigration irrégulière