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- Question écrite n° 12447 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 27/01/2026
- justice - Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales - Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
- Question écrite n° 3916 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 15509 de Mme Catherine Rimbert
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- Question écrite n° 13542 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 10/03/2026
- transports - Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus - Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus
- Question écrite n° 13263 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/03/2026
- automobiles - Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers - Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers
- Question écrite n° 15497 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- sécurité routière - Sécurité routière en zone de montagne - Sécurité routière en zone de montagne
- Question écrite n° 15414 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 26/05/2026
- immigration - Partenariats internationaux de la France/ lutte contre l'immigration irrégulière - Partenariats internationaux de la France/ lutte contre l'immigration irrégulière
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