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Question écrite n° 14172 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 07/04/2026
sécurité des biens et des personnes - Sécurité incendie - Sécurité incendie
Question écrite n° 13307 de M. Jean-Pierre Bataille
Date de dépôt : 03/03/2026
formation professionnelle et apprentissage - Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi - Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi
Question écrite n° 13262 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 03/03/2026
automobiles - Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement - Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement
Question écrite n° 9690 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 16/09/2025
énergie et carburants - Application de l'article 93 de la loi APER - Application de l'article 93 de la loi APER
Question écrite n° 15484 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 26/05/2026
santé - Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominale - Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominale
Question écrite n° 12382 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 27/01/2026
automobiles - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 15480 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 26/05/2026
ruralité - Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034 - Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034
Question écrite n° 10928 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 11/11/2025
santé - Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAM - Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAM
Question écrite n° 2464 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 03/12/2024
eau et assainissement - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines
Question écrite n° 11874 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 23/12/2025
bâtiment et travaux publics - Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment - Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment