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- Question écrite n° 14172 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 07/04/2026
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité incendie - Sécurité incendie
- Question écrite n° 13307 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 03/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi - Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 13262 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/03/2026
- automobiles - Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement - Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement
- Question écrite n° 9690 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 15484 de M. Yannick Neuder
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- Question écrite n° 12382 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Question écrite n° 15480 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 26/05/2026
- ruralité - Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034 - Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034
- Question écrite n° 10928 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 11/11/2025
- santé - Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAM - Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAM
- Question écrite n° 2464 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- eau et assainissement - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines
- Question écrite n° 11874 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- bâtiment et travaux publics - Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment - Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment
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