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- Question écrite n° 15417 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 26/05/2026
- impôt sur les sociétés - Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC - Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC
- Question écrite n° 11028 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 18/11/2025
- maladies - Sevrage aux psychotropes et prise en charge - Sevrage aux psychotropes et prise en charge
- Question écrite n° 15401 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/05/2026
- famille - Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce - Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce
- Question écrite n° 15341 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 26/05/2026
- chasse et pêche - L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement - L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement
- Question écrite n° 15367 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/05/2026
- emploi et activité - Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille - Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille
- Question écrite n° 15429 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 26/05/2026
- maladies - Inscription de la BPCO comme priorité de santé publique - Inscription de la BPCO comme priorité de santé publique
- Question écrite n° 15382 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement agricole - Application des engagements de l'État pour l'enseignement agricole - Application des engagements de l'État pour l'enseignement agricole
- Question écrite n° 333 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse ! - Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse !
- Question écrite n° 14155 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 07/04/2026
- professions et activités sociales - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 15352 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 26/05/2026
- dépendance - Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad - Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad
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