Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 105 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Duparay et M. Liégeon - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 104 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Duparay et M. Liégeon - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 3 - VISANT À ÉTENDRE À TOUTES LES COMMUNES LA COMPENSATION FINANCIÈRE PRÉVUE POUR LES COMMUNES DE PLUS DE 3 500 HABITANTS POUR L'EXERCICE DE L'ENSEMBLE DES COMPÉTENCES DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2806: Date de dépôt : 22/05/2026; Amendement de M. Fernandes, M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance)
Question écrite n° 13356 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 03/03/2026; sécurité des biens et des personnes - Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments - Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments
Question écrite n° 15503 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 26/05/2026; taxis - Garantir l'accès aux soins en zone rurale - Garantir l'accès aux soins en zone rurale
Question écrite n° 15396 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 26/05/2026; étrangers - Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales - Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales
Question écrite n° 15339 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 26/05/2026; bâtiment et travaux publics - Situation préoccupante du secteur artisanal du bâtiment - Situation préoccupante du secteur artisanal du bâtiment
Question écrite n° 15427 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 26/05/2026; maladies - Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome de Cowden (PTEN) - Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome de Cowden (PTEN)
Question écrite n° 15499 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 26/05/2026; services à la personne - Indemnités kilométriques des aides à domicile - Indemnités kilométriques des aides à domicile
Question écrite n° 15496 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 26/05/2026; sécurité routière - Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes - Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes