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- Question écrite n° 12894 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Maintien des compétences des syndicats d'énergie - Maintien des compétences des syndicats d'énergie
- Question écrite n° 15348 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 26/05/2026
- consommation - Recrudescence des appels publicitaires - Recrudescence des appels publicitaires
- Question écrite n° 12381 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 27/01/2026
- automobiles - Défaillances du SIV - Défaillances du SIV
- Question écrite n° 4400 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- droits fondamentaux - Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie - Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie
- Question écrite n° 15416 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 26/05/2026
- impôt sur le revenu - Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité - Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité
- Question écrite n° 3 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 01/10/2024
- agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
- Question écrite n° 15373 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enfants - Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance - Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance
- Question écrite n° 11725 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 16/12/2025
- établissements de santé - Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales - Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales
- Question écrite n° 15361 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élevage - Crise laitière - Crise laitière
- Question écrite n° 9284 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 05/08/2025
- pharmacie et médicaments - Pharmacies en danger de mort : le Gouvernement responsable - Pharmacies en danger de mort : le Gouvernement responsable
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