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Amendement n° 2 - MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1319: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Maillot, Mme Lebon, M. Monnet et M. Brugerolles - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
N° 2833 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à généraliser la délivrance à l'unité de médicaments: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Généraliser la délivrance à l'unité de médicaments)
N° 2826 - Proposition de loi de M. René Lioret visant à abroger le titre de séjour pour soins: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour soins)
N° 2828 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à créer un corps de directeurs des écoles publiques: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Créer un corps de directeurs des écoles publiques)
Dossier législatif - Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Dossier législatif - Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux
N° 2822 - Proposition de loi de M. Bérenger Cernon visant à la création d'un Observatoire national de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Création d'un Observatoire nationale de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire)
N° 2827 - Proposition de loi de Mme Sandrine Dogor-Such visant à territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein)
Dossier législatif - Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
N° 2823 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à assurer l'armement de plein droit des policiers municipaux: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Assurer l'armement de plein droit des policiers municipaux)