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Amendement n° 14 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Bannier - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Dossier législatif - Représenter la nature en entreprise
N° 2603 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif)
N° 2713 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant relative à la reconnaissance de la création sonore: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (La reconnaissance de la création sonore)
Amendement n° 146 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
N° 2704 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives)
Dossier législatif - Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
Dossier législatif - La reconnaissance de la création sonore
Amendement n° 42 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 130 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)