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- Question écrite n° 14679 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enseignement privé - Situation des maîtres délégués dans les établissements privés sous contrat - Situation des maîtres délégués dans les établissements privés sous contrat
- Question écrite n° 15305 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces - Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces
- Question écrite n° 15358 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élections et référendums - Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales. - Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales.
- Question écrite n° 226 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
- Question écrite n° 15346 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 26/05/2026
- consommation - Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC - Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC
- Question écrite n° 15340 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 26/05/2026
- bois et forêts - Mise à l'ordre du jour de la PPL n° 1539 - Mise à l'ordre du jour de la PPL n° 1539
- Question écrite n° 15311 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 26/05/2026
- alcools et boissons alcoolisées - Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux - Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux
- Question écrite n° 15474 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 26/05/2026
- retraites : généralités - Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV - Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV
- Question écrite n° 15404 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 26/05/2026
- fonction publique territoriale - Revalorisation statutaire des ATEA - Revalorisation statutaire des ATEA
- Question écrite n° 12918 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 17/02/2026
- drogue - Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité - Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité
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