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- Question écrite n° 12889 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 17/02/2026
- bois et forêts - Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois - Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois
- Question écrite n° 12286 de M. Arnaud Bonnet
- Date de dépôt : 20/01/2026
- examens, concours et diplômes - Lauréats au CRPE sur listes complémentaires - Lauréats au CRPE sur listes complémentaires
- Question écrite n° 15475 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 26/05/2026
- retraites : généralités - Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation - Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation
- Question écrite n° 15424 de M. Olivier Fayssat
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- Question écrite n° 4369 de M. Daniel Grenon
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- Question écrite n° 8573 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/07/2025
- lieux de privation de liberté - Surpopulation des prisons - Surpopulation des prisons
- Question écrite n° 13002 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique sociale - Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP - Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP
- Question écrite n° 15501 de Mme Shéhérazade Bentorki
- Date de dépôt : 26/05/2026
- services publics - Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires - Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires
- Question écrite n° 8913 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/07/2025
- retraites : généralités - Équité fiscale pour les veuves du TRN - Équité fiscale pour les veuves du TRN
- Question écrite n° 9853 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 23/09/2025
- religions et cultes - Augmentation préoccupante des actes antichrétiens - Augmentation préoccupante des actes antichrétiens
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