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- Question écrite n° 12188 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question écrite n° 11524 de M. Ugo Bernalicis
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- Question écrite n° 13744 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 24/03/2026
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