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Question écrite n° 13744 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 24/03/2026; enseignement privé - Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés - Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés
Question écrite n° 15353 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 26/05/2026; eau et assainissement - Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles - Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles
Question écrite n° 15357 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 26/05/2026; élections et référendums - Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne - Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne
Amendement n° 67 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Michelet, M. Lenoir et M. Trébuchet - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 4 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 74 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 62 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Lalanne - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 48 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Breton - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 60 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Lalanne - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 75 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)