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- Amendement n° 2413 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 22/05/2026
- Amendement de M. Roseren - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2026
- Dossier législatif - Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Dossier législatif - Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Dossier législatif - Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Dossier législatif - Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendement n° 75 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Raux, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
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