153201 résultats trouvés
- Texte adopté n° 293 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental)
- Texte adopté n° 301 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance)
- Texte adopté n° 291 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance)
- Amendement n° 213 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Dossier législatif - Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Compte rendu intégral de la séance du samedi 30 mai 2026
- Date de séance : 30/05/2026
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 mai 2026
- Date de séance : 27/05/2026
- 1. Hommage à Huguette Bouchardeau
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Protection et souveraineté agricoles
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 299 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
- Dossier législatif - Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Texte adopté n° 294 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
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