Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 521 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel et M. Bazin - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu de réunion n° 3 - France-République démocratique du Congo: Date de réunion : 08/07/2025
N° 2856 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Amendement n° 61 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Molac, Mme de Pélichy, M. Huwart et M. Warsmann - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 237 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 175 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 447 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel et M. Bazin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
Amendement n° 435 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Pollet et Mme Ranc - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 408 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Pollet et Mme Ranc - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)