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- Amendement n° 93 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Amendement de M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Amendement n° 153 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 mai 2026
- Date de séance : 19/05/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- 3. Protection et souveraineté agricoles
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 06/05/2026
- Audition de M. Gabriel ZUCMAN, économiste.
- Question écrite n° 12548 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 03/02/2026
- automobiles - Fraudes du système d'immatriculation des véhicules - Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 12594 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 03/02/2026
- État - Fiscalisation et éventuel indu des dotations allouées aux anciens Présidents - Fiscalisation et éventuel indu des dotations allouées aux anciens Présidents
- Question écrite n° 13084 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- collectivités territoriales - Acte de décentralisation - syndicat d'énergie - Acte de décentralisation - syndicat d'énergie
- Question écrite n° 8529 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enseignement privé - Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat - Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 15307 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA - PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA
- Question écrite n° 15385 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement secondaire - Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées - Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées
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