Résultats de la recherche - Assemblée nationale

138667 résultats trouvés

Question écrite n° 15420 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 26/05/2026; justice - Transposition de la directive européenne sur les procédures bâillons - Transposition de la directive européenne sur les procédures bâillons
Question écrite n° 2075 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignement supérieur - Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants - Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants
Question écrite n° 12879 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 17/02/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Indemnisation des conchyliculteurs - Indemnisation des conchyliculteurs
Question écrite n° 15368 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 26/05/2026; emploi et activité - Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France - Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France
Question écrite n° 15506 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 26/05/2026; transports ferroviaires - Préservation du modèle public ferroviaire face à l'ouverture à la concurrence - Préservation du modèle public ferroviaire face à l'ouverture à la concurrence
Question écrite n° 13742 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 24/03/2026; enseignement maternel et primaire - Fusion de l'ensemble des corps de remplaçants et remplaçantes - Fusion de l'ensemble des corps de remplaçants et remplaçantes
Question écrite n° 15322 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 26/05/2026; animaux - Marchandisation de des animaux de compagnie - Marchandisation de des animaux de compagnie
Question écrite n° 15433 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 26/05/2026; médecine - Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais - Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 15456 de M. Cyril Tribuiani: Date de dépôt : 26/05/2026; police - Renforts supplémentaires de police nationale dans les Alpes-Maritimes - Renforts supplémentaires de police nationale dans les Alpes-Maritimes
Question écrite n° 12384 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 27/01/2026; automobiles - Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV) - Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV)