Résultats de la recherche - Assemblée nationale

138667 résultats trouvés

Question écrite n° 15449 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 26/05/2026; personnes handicapées - Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française - Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française
Question écrite n° 9934 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 30/09/2025; fonction publique territoriale - Avenir de la profession de secrétaire de mairie - Avenir de la profession de secrétaire de mairie
Question écrite n° 12205 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 13/01/2026; pharmacie et médicaments - Accès au Repatha - Accès au Repatha
Question écrite n° 11524 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 09/12/2025; lieux de privation de liberté - Transparence et prévention du suicide en prison - Transparence et prévention du suicide en prison
Question écrite n° 13744 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 24/03/2026; enseignement privé - Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés - Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés
Question écrite n° 15353 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 26/05/2026; eau et assainissement - Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles - Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles
Question écrite n° 15357 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 26/05/2026; élections et référendums - Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne - Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne
Amendement n° 67 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Michelet, M. Lenoir et M. Trébuchet - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 4 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 74 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)