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Amendement n° 48 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 11/05/2026; Amendement de Mme Pochon, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 15336 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 26/05/2026; bâtiment et travaux publics - Contestation du survol de terrains par des grues de chantier - Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
Question écrite n° 6051 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 22/04/2025; agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 15450 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 26/05/2026; personnes handicapées - Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances - Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Question écrite n° 10939 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 11/11/2025; tourisme et loisirs - Agences de voyage et travel planners - Agences de voyage et travel planners
Question écrite n° 15454 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 26/05/2026; personnes handicapées - Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH - Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH
Question écrite n° 11586 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 09/12/2025; prestations familiales - Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales - Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales
Question écrite n° 11621 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 16/12/2025; agriculture - Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme - Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme
Question écrite n° 13457 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 10/03/2026; formation professionnelle et apprentissage - Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF - Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF
Amendement n° 2436 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 27/05/2026; Amendement de M. Potier, Mme Thomin, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)