Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4377 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 25/02/2025; collectivités territoriales - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
Question écrite n° 6206 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 29/04/2025; associations et fondations - Encadrement des clubs UNESCO en France - Encadrement des clubs UNESCO en France
Question écrite n° 9983 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 30/09/2025; réfugiés et apatrides - Accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Question écrite n° 15460 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 26/05/2026; politique extérieure - Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne - Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne
Amendement n° 1733 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 15243 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 19/05/2026; outre-mer - Cadre juridique pour traiter du phénomène des sargasses aux Antilles - Cadre juridique pour traiter du phénomène des sargasses aux Antilles
N° 2659 - Proposition de loi de Mme Marie Pochon visant à instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré)
Dossier législatif - Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
Amendement n° 886 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 14/05/2026; Amendement de Mme Laporte - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 15483 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 26/05/2026; santé - Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins - Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins