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Amendement n° 1730 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 15/05/2026
Amendement de Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 6053 de M. Iñaki Echaniz
Date de dépôt : 22/04/2025
agriculture - Coupe budgétaire du dispositif DiNA - Coupe budgétaire du dispositif DiNA
Question écrite n° 5843 de M. Iñaki Echaniz
Date de dépôt : 08/04/2025
santé - Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination - Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination
Question écrite n° 15504 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 26/05/2026
taxis - Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis - Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis
Question écrite n° 14351 de M. Iñaki Echaniz
Date de dépôt : 14/04/2026
retraites : généralités - Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue - Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue
Question écrite n° 10678 de M. Iñaki Echaniz
Date de dépôt : 04/11/2025
assurance maladie maternité - Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay - Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay
Amendement n° 2438 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 27/05/2026
Amendement de M. Potier, Mme Thomin, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/12/2024
  1. – Audition de Mme Mélanie JODER, directrice du budget, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 08/04/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/12/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)