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Amendement n° 368 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Rey-Rinchet et Mme Fruchon - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2331 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Ray - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2089 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Descoeur, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 14 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Dossier législatif - Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
N° 2830 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à renforcer l'accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Renforcer l'accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité)
Amendement n° 2135 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Fayssat, M. Michelet, Mme Martinez, M. Buisson, Mme Lechon, M. Ménagé et M. Vos - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2134 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Fayssat, M. Michelet, M. Chaix, Mme Martinez, M. Buisson, M. Ménagé, M. Vos et Mme Lechon - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2104 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Dive et M. Jean-René Cazeneuve - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 409 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Fait - Article 4 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Dossier législatif - Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères