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- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/12/2024
- – Audition de M. Jérôme FOURNEL, ancien directeur général des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/12/2024
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (n° 518) (M. Philippe Brun, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/12/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d'application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 25/03/2025
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/12/2024
- Examen du rapport de la mission d'information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 24/03/2025
- Examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
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