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Amendement n° 16 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
Date de dépôt : 23/05/2026
Amendement de M. William, Mme Bellay, M. Califer, M. Baptiste, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
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Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/05/2026
  1. Audition de M. Milojko Spajic, Premier ministre du Monténégro ;
  2. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n° 2748) ;
  3. Nomination de rapporteurs d'information.
Amendement n° 14 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
Date de dépôt : 23/05/2026
Amendement de Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, Mme Faucillon, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 2 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
Date de dépôt : 22/05/2026
Amendement de M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et M. Nilor - Après l'article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 31 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
Date de dépôt : 27/05/2026
Amendement de M. Mathiasin - Après l'article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 25 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
Date de dépôt : 23/05/2026
Amendement de M. Nilor, M. Nadeau, M. Ratenon et M. Gaillard - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 23 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
Date de dépôt : 23/05/2026
Amendement de M. Nilor, M. Nadeau, M. Ratenon et M. Gaillard - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
Amendement n° 22 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
Date de dépôt : 23/05/2026
Amendement de M. Nilor, M. Nadeau, M. Ratenon et M. Gaillard - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
Amendement n° 27 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
Date de dépôt : 23/05/2026
Amendement de M. Nilor, M. Nadeau, M. Ratenon et M. Gaillard - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
Amendement n° 89 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2816
Date de dépôt : 28/05/2026
Amendement de M. Causse - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)