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- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/10/2024
- - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociales pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (n° 475) (M. Thomas Ménagé, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 octobre 2024
- Date de séance : 24/10/2024
- 1. Débat sur les finances locales
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
- N° 271 - Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise)
- Dossier législatif - Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance
- Dossier législatif - Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
- Dossier législatif - Créer un choc d'attractivité du marché de la location
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la corruption
- N° 515 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à créer un choc d'attractivité du marché de la location
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Créer un choc d'attractivité du marché de la location)
- N° 392 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public)
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