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- N° 2880 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement et l'efficacité de la formation professionnelle et de l'apprentissage en France
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Voir le dossier (Le financement et l'efficacité de la formation professionnelle et de l'apprentissage en France)
- Question écrite n° 15867 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 09/06/2026
- santé - Mise en œuvre de 5 actions prioritaires sur la stomie - Mise en œuvre de 5 actions prioritaires sur la stomie
- Question écrite n° 14029 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 07/04/2026
- associations et fondations - Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif - Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif
- Question orale sans débat n° 750 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 05/05/2026
- lieux de privation de liberté - Crise de l'administration pénitentiaire en Guadeloupe - Crise de l'administration pénitentiaire en Guadeloupe
- Question orale sans débat n° 775 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 09/06/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Préservation de la pêche artisanale française face à la concurrence des navires - Préservation de la pêche artisanale française face à la concurrence des navires
- Question écrite n° 14548 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/04/2026
- politique extérieure - Stratégie de la France dans la région indo-pacifique - Stratégie de la France dans la région indo-pacifique
- Question écrite n° 13501 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 10/03/2026
- pharmacie et médicaments - Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL - Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL
- Question écrite n° 10815 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/11/2025
- commerce et artisanat - Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion" - Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion"
- Question écrite n° 12109 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 06/01/2026
- chasse et pêche - Chasse maritime du Calaisis - Chasse maritime du Calaisis
- Question écrite n° 13145 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 24/02/2026
- impôts locaux - TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques - TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques
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