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- Dossier législatif - Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/04/2026
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
- Dossier législatif - Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
- Dossier législatif - Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/05/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (rapporteurs : MM. Yannick Chenevard et Jean Louis Thiériot).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/04/2026
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/04/2026
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
- Dossier législatif - Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/04/2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
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