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- Dossier législatif - Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution
- N° 2526 annexe 0 - Rapport
- Texte adopté en commission
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- Dossier législatif - Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Dossier législatif - Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
- Texte adopté n° 284 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur)
- Dossier législatif - Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Texte adopté n° 283 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
- Texte adopté n° 285 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant)
- Dossier législatif - Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
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