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- Dossier législatif - Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
- Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Dossier législatif - Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Dossier législatif - Pour une restauration hors domicile transparente et responsable
- Texte adopté n° 199 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Dossier législatif - La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
- Dossier législatif - Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- Dossier législatif - Proposition de loi instaurant un impôt sur les grandes successions (IGS)
- Dossier législatif - Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
- Dossier législatif - Créer un corps de directeurs des écoles publiques
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