138657 résultats trouvés
- Amendement n° 19 - GARANTIR UN REVENU MENSUEL À TOUT NOUVEAU RETRAITÉ DÈS L’ENTRÉE EN JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2814
- Date de dépôt : 28/05/2026
- Amendement de M. Le Gac - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite)
- Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/05/2026
- – Audition de M. Cyril ZORMAN, président de la Confédération générale des SCOP et des SCIC et de Mmes Amélia TISCORNIA, vice-présidente, et Fatima BELLAREDJ, déléguée générale, sur les questions économiques auxquelles sont confrontés les acteurs de l'économie sociale et solidaire
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/05/2026
- Audition de M. Milojko Spajic, Premier ministre du Monténégro ;
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n° 2748) ;
- Nomination de rapporteurs d'information.
- Amendement n° 14 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
- Date de dépôt : 23/05/2026
- Amendement de Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, Mme Faucillon, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- Amendement n° 2 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
- Date de dépôt : 22/05/2026
- Amendement de M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et M. Nilor - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- Amendement n° 31 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
- Date de dépôt : 27/05/2026
- Amendement de M. Mathiasin - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- Dossier législatif - Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- Amendement n° 25 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
- Date de dépôt : 23/05/2026
- Amendement de M. Nilor, M. Nadeau, M. Ratenon et M. Gaillard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- Amendement n° 23 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
- Date de dépôt : 23/05/2026
- Amendement de M. Nilor, M. Nadeau, M. Ratenon et M. Gaillard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- N° 2843 - Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
- Voir le dossier (Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats