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- Dossier législatif - Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
- Amendement n° 2439 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 28/05/2026
- Amendement de M. Gabarron, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Weber, M. Vos et M. Jordan - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 mai 2026
- Date de séance : 26/05/2026
- 1. Remplacement d’une députée
- 2. Protection et souveraineté agricoles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 21 mai 2026
- Date de séance : 21/05/2026
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 2441 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 28/05/2026
- Amendement de M. Gabarron, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. David Magnier, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos, M. Weber et Mme Florence Goulet - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Jamaïque
- Date de réunion : 26/05/2026
- Déjeuner en présence de Son Exc. Mme Diedre Mills, Ambassadrice de Jamaïque en France
- Dossier législatif - Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Amendement n° 72 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2816
- Date de dépôt : 23/05/2026
- Amendement de Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
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