139128 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Texte adopté n° 287 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Dossier législatif - Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- Dossier législatif - Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
- Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Dossier législatif - sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Dossier législatif - Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
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