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- Texte adopté en séance publique
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- Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Dossier législatif - Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
- Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
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