153384 résultats trouvés
- Amendement n° 645 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 690 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et M. Rodwell - Article 19 BIS - Retiré
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- Amendement n° 124 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Duparay - Article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 65 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Juvin, M. End et Mme Gruet - TITRE - Rejeté
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- Question écrite n° 15881 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 09/06/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge - art. 268 du CGI - TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Question écrite n° 15882 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 09/06/2026
- télécommunications - Aide aux travaux pour raccordement à la fibre - Aide aux travaux pour raccordement à la fibre
- Question au Gouvernement n° 1471 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 29/04/2026
- agriculture - Réglementation de l'usage des pesticides - Réglementation de l'usage des pesticides
- Amendement n° 640 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller et M. Emmanuel Taché - Article 17 - Adopté
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- Question écrite n° 15734 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 09/06/2026
- automobiles - Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés - Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés
- Question écrite n° 15858 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 09/06/2026
- publicité - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs
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