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- Texte adopté n° 288 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
- Dossier législatif - Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
- Dossier législatif - Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
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