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Dossier législatif - Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Dossier législatif - Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Dossier législatif - Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Dossier législatif - Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Dossier législatif - Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
Dossier législatif - Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Dossier législatif - Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro