Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15388 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 26/05/2026; enseignement supérieur - Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants - Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants
Question écrite n° 15393 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 26/05/2026; entreprises - L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin - L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin
Question écrite n° 15364 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 26/05/2026; élus - Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus - Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus
Question écrite n° 15312 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 26/05/2026; alcools et boissons alcoolisées - Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole - Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole
Question écrite n° 12389 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 27/01/2026; biodiversité - Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot - Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
Question écrite n° 15418 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 26/05/2026; impôts et taxes - Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages - Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages
Question écrite n° 14749 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 28/04/2026; recherche et innovation - Fuite des cerveaux en France - Fuite des cerveaux en France
Amendement n° 9 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Huyghe, M. Lam, M. Ray, Mme Lemoine, Mme Vidal, Mme Le Peih, M. Latrèche, M. Sorre, Mme Cestrières, M. Rousset, Mme Delpech, M. Cormier-Bouligeon, Mme Ibled, Mme Carteron, Mme Thevenot, M. Becht, Mme Ronceret, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Nabour, M. Buchou, Mme Miller, M. Rodwell, M. Labaronne, Mme Le Meur, M. Marion, M. Fugit, M. Mendes, M. Midy, M. Gouffier Valente, Mme Le Feur, Mme Lise Magnier, M. Bataille, Mme Coggia, M. Mazaury, M. Duparay, Mme Martin (Gironde), M. Berville, Mme Panosyan-Bouvet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jacques, M. Masséglia, M. Mongardien, M. Blanchard et Mme Gervais - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 29 mai 2026: Date de séance : 29/05/2026
Amendement n° 1 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2537: Date de dépôt : 27/05/2026; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)