Résultats de la recherche

139187 résultats trouvés

Dossier législatif - Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
Dossier législatif - Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
Dossier législatif - Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Texte adopté n° 288 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
Dossier législatif - Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
Dossier législatif - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental