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Amendement n° 135 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Liégeon et les membres du groupe Droite Républicaine - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 29 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 36 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Avant l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 15 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Le Nabour, Mme Dubré-Chirat, M. Le Gac, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Latrèche, M. Rousset, Mme Pannier-Runacher, Mme Liso, M. Lauzzana et Mme Vidal - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 21 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Raux, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 16 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Le Nabour, Mme Dubré-Chirat, M. Le Gac, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Latrèche, M. Rousset, Mme Pannier-Runacher, Mme Liso, M. Lauzzana et Mme Vidal - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 31 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 40 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 8 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2843: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025)
Amendement n° 2 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2843: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié et M. Simion - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025)