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- Amendement n° 93 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Midy - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 06/05/2026
- Audition du think tank Terra Nova :
- -M. Lionel ZINSOU, président;
- -M. Guillaume HANNEZO.
- N° 2537 - Proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
- Date de dépôt : 26/02/2026
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 28 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 22 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Pierre Cazeneuve - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 17 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 77 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Midy - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
- Amendement n° 41 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Amendement n° 31 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Amendement n° 38 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
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