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Amendement n° 3 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Question écrite n° 14435 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 21/04/2026; défense - StravaLeaks - StravaLeaks
Question écrite n° 6794 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 20/05/2025; frontaliers - Apprentissage transfrontalier - Apprentissage transfrontalier
Question écrite n° 13762 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 24/03/2026; jeunes - Baisse du budget pour les missions locales - Baisse du budget pour les missions locales
Question écrite n° 15682 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 02/06/2026; professions et activités sociales - Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées - Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées
Question écrite n° 13030 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 17/02/2026; sports - Protection du modèle sportif européen - Protection du modèle sportif européen
Question écrite n° 13652 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 17/03/2026; politique extérieure - Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie - Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie
Question écrite n° 15703 de Mme Pauline Cestrières: Date de dépôt : 02/06/2026; transports ferroviaires - Renouvellement des trains de nuit et égalité entre les territoires - Renouvellement des trains de nuit et égalité entre les territoires
Question écrite n° 13269 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 03/03/2026; chasse et pêche - Circulaire du 26 décembre 2025 - Circulaire du 26 décembre 2025
Question écrite n° 13092 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 24/02/2026; dépendance - AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille ! - AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille !