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Amendement n° 5 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Latombe - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Amendement n° 1 - LES MANQUEMENTS ET DYSFONCTIONNEMENTS DU COMITÉ NATIONAL D’ACCUEIL ET D’ACTIONS POUR LES RÉUNIONNAIS EN MOBILITÉ - Lecture unique - n° 2867: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Emmanuel Taché, M. Weber, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu et M. Vos - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité)
Amendement n° 2 - LES MANQUEMENTS ET DYSFONCTIONNEMENTS DU COMITÉ NATIONAL D’ACCUEIL ET D’ACTIONS POUR LES RÉUNIONNAIS EN MOBILITÉ - Lecture unique - n° 2867: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Emmanuel Taché, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Tomatis, Mme Dellong Meng, M. Allisio, M. de Fleurian, M. Boulogne, M. Chaumeil, M. Boccaletti, M. Dussausaye, M. Gery, M. Falcon, M. Dutremble, M. Dufosset, M. de Lépinau, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Clavet, Mme Colombier, M. Buisson, M. Chenu, M. Casterman, Mme Bouquin, M. Blairy, M. Bernhardt, M. Bovet, M. Bilde, M. Taverne, Mme Blanc, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bigot, M. Baubry, M. Amblard, M. Ballard, M. Bentz, Mme Bamana, M. Villedieu, M. Weber, M. Vos, M. Tonussi, M. Tesson et M. Tribuiani - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics: Date de réunion : 06/05/2026
Amendement n° 23 - VISANT À LEVER, DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, L'INTERDICTION DE RECHERCHE, D'EXPLORATION ET D'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2415: Date de dépôt : 06/06/2026; Amendement de M. Serva, M. Mathiasin, Mme Bellay, M. Lenormand et M. Mazaury - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 32 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 44 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 14 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 31 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 3 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)