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- Question écrite n° 15559 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 02/06/2026
- élus - Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat. - Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat.
- Question écrite n° 8998 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/07/2025
- climat - Financement français des bombes climatiques - Financement français des bombes climatiques
- Question écrite n° 15692 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 02/06/2026
- santé - Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé - Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé
- Question écrite n° 8043 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 01/07/2025
- institutions sociales et médico sociales - Baisse des financements du planning familial - Baisse des financements du planning familial
- Question écrite n° 14915 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 05/05/2026
- personnes handicapées - Manque de places en IME - Manque de places en IME
- Question écrite n° 10671 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/11/2025
- associations et fondations - Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes - Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes
- Question écrite n° 15700 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des feux de Bengale en intérieur et contact alimentaire - Sécurité des feux de Bengale en intérieur et contact alimentaire
- Question écrite n° 15516 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 02/06/2026
- agriculture - Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique - Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique
- Question écrite n° 12991 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Situation budgétaire des entreprises adaptées - Situation budgétaire des entreprises adaptées
- Question écrite n° 15541 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 02/06/2026
- catastrophes naturelles - Consolidation d'une association de prévention des risques climatiques - Consolidation d'une association de prévention des risques climatiques
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