153447 résultats trouvés
- Amendement n° 4 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Dossier législatif - Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
- Amendement n° 2 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - TITRE - Rejeté
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- Amendement n° 25 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de Mme Chazé - Article PREMIER - Non soutenu
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- N° 2887 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours)
- Amendement n° 18 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - TITRE - Rejeté
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- N° 2856 rapport - Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.
- Date de dépôt : 02/06/2026
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 12/05/2026
- Table ronde avec Oxfam France et CCFD - Terre Solidaire :
- - Mme Cécile DUFLOT, directrice générale d'Oxfam France ;
- - Mme Layla ABDELKE YAKOUB, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités d'Oxfam France ;
- - M. Ryad SELMANI, chargé de plaidoyer justice fiscale du CCFD-Terre Solidaire
- Amendement n° 16 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 23 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Rejeté
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